Commission Permanente du 01 juillet 2019



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1DISPOSITIFS ENFANCE SANTE FAMILLE - Délibération - Annexe04/07/2019
3.1CONVENTION CNSA POUR LA MODERNISATION ET LA PROFESSIONNALISATION DES SERVICES D'AIDE A DOMICILE - VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX SAAD AU TITRE DU PREMIER SEMESTRE 2019 - Délibération - Annexe - Annexe04/07/2019
4.1ACTIONS D'INSERTION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/07/2019
6.11 - GARANTIES D'EMPRUNTS LOGMENT SOCIAL - Délibération - Annexe04/07/2019
6.22 - GARANTIES D'EMPRUNTS LOGMENT SOCIAL - Délibération - Annexe04/07/2019
7.1POLITIQUE LOGEMENT ET HABITAT - Délibération - Annexe04/07/2019
8.1FONTIONNEMENT DES COLLEGES A RECRUTEMENT INTERDEPARTEMENETAL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/07/2019
9.1FOND COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT - Délibération - Annexe04/07/2019
10.1DOTATION EXCEPTIONNELLE COLLEGE DES TROIS VALLEES DE LA VOULTE-SUR-RHONE - Délibération04/07/2019
12.1CULTURE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/07/2019
13.1RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ET LA SOCIETE DES AMATEURS DE GENEALOGIE DE L'ARDECHE (NUMERISATION DES REGISTRES DE NOTAIRES DE PLUS DE 75 ANS ET MISE A DISPOSITION DU DEPARTEMENT DES IMAGES NUMERIQUES OBTENUES) - Délibération - Annexe04/07/2019
14.1CONVENTION DE COOPERATION NUMERIQUE ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE - Délibération - Annexe04/07/2019
15.1SPORT SCOLAIRE - CDOS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/07/2019
16.1POLITIQUE DE JEUNESSE PROJETS D'ACTIONS CITOYENNES ET CITOYEN, MOI AUSSI ! - Délibération - Annexe04/07/2019
17.1INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/07/2019
18.1SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE - Délibération - Annexe - Annexe04/07/2019
19.1CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS DE CESSION DE TRONÇONS DE ROUTES DÉPARTEMENTALES SITUES EN CENTRE VILLE A LA COMMUNE DE ANNONAY - RD 578 - RD121 ET VOIE SOUS LE VIADUC - Délibération - Annexe - Annexe04/07/2019
20.1AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ROUTIERS - Délibération - Annexe04/07/2019
21.1AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ROUTIERS REHABILITATION - Délibération04/07/2019
22.1TRAVERSES - Délibération - Annexe - Annexe04/07/2019
23.1CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA RÉALISATION DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE DE L'AÉRODROME D'AUBENAS ARDÈCHE MÉRIDIONALE - Délibération - Annexe04/07/2019
24.1CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA POSE DE CANALISATION D'EAU POTABLE DANS LA SURLARGEUR DE LA RD103 ENTRE LAVILLEDIEU ET SAINT GERMAIN - Délibération - Annexe04/07/2019
25.11 - GESTION DU FONCIER ROUTIER - Délibération04/07/2019
25.22 - GESTION DU FONCIER ROUTIER - Délibération04/07/2019
26.1AVIS SUR DEMANDE D'ADHESION D'EPCI A L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE - Délibération04/07/2019
27.1PASS TERRITOIRES 2019 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/07/2019
28.1FORET - Délibération - Annexe - Annexe04/07/2019
29.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération - Annexe04/07/2019
30.1ACTION ' PREVENTION RADON ' AVEC LA CRIIRAD - Délibération04/07/2019
31.11 - GESTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération04/07/2019
31.22 - GESTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération04/07/2019
32.1CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DÉPARTEMENT ET L'ASSOCIATION ÉMERVEILLÉS PAR L'ARDÈCHE - Délibération - Annexe04/07/2019
33.1TOURISME - Délibération04/07/2019
34.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/07/2019
35.1ABATTOIR DE PRIVAS - Délibération - Annexe04/07/2019
36.1SOUTIEN AU SYNDICAT DE SALARIES - UNSA 07 - Délibération04/07/2019
37.1AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES - Délibération - Annexe - Annexe04/07/2019
38.11 - TIERS LIEUX ET INCLUSION NUMÉRIQUE - Délibération - Annexe04/07/2019
38.22 - TIERS LIEUX ET INCLUSION NUMÉRIQUE - Délibération - Annexe04/07/2019
38.33 - TIERS LIEUX ET INCLUSION NUMÉRIQUE - Délibération - Annexe04/07/2019
39.1CONVENTION DE SERVICES COMPTABLES ET FINANCIERS - Délibération - Annexe04/07/2019
40.22 - AJUSTEMENT DES REGLEMENTS SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/07/2019
40.33 - PROTOCOLE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU DROIT SYNDICAL - Délibération - Annexe04/07/2019
40.44 - ADOPTION DES REGLEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA BASE DE SALAVAS ET DU MUSEAL - Délibération - Annexe - Annexe04/07/2019
40.55 - REFONTE DU REGIME INDEMNITAIRE ET MISE EN OEUVRE DU RIFSEEP - Délibération - Annexe04/07/2019
42.1REFORME ET ALIENATION DE TELEPHONE MOBILE - Délibération04/07/2019
43.1REFORME ET ALIENATION DE VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS - Délibération - Annexe04/07/2019
44.11 - GESTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - Délibération04/07/2019
44.22 - GESTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - Délibération04/07/2019
44.33 - GESTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL - Délibération - Annexe04/07/2019
45.1CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DU SCHEMA D'AMELIORATION DE L'ACCESSIBILITE DES SERVICES AU PUBLIC - Délibération - Annexe04/07/2019
46.11- DISPOSITIONS RELEVANT DE LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET SES RAPPORTS AVEC LA MAITRISE D'ŒUVRE PRIVEE Approbation avant-projet définitif (CER SOYONS)- Approbation primes et indemnités de jury (SALAVAS) - Délibération - Annexe - Annexe04/07/2019
46.22- DISPOSITIONS DIVERSES - Déclaration sans suite - Résiliation - Délibération04/07/2019
46.33- INFORMATION SUR LA SIGNATURE DES CONTRATS SUITE AUX ATTRIBUTIONS PAR LES COMMISSIONS D'APPELS D'OFFRES - Délibération - Annexe04/07/2019
46.44- DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS SPECIFIQUES DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE SERVICES - Délibération - Annexe04/07/2019
46.55- INFORMATION SUR LA PASSATION DES CONTRATS SOUMIS AUX COMMISSIONS AD HOC - Délibération - Annexe04/07/2019